EDITEUR DU SITE
Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent entre :
La Micro-Entreprise Alexandre Lourdel dont le siège social est à Roncq (59223),
39 Domaine du Boulois, immatriculée a l’INSEE du Nord Pas de Calais sous le
numéro SIRET 432 690 220 00020
Ci-après dénommée « Take Off »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.unmondeethique.fr
Ci-après dénommée « le client »
1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Take Off et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.unmondeethique.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.unmondeethique.fr implique
l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales
de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre
condition générale ou particulière non expressément agréées par Take Off.
Take Off se réserve la possibilité de modifier ses
conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en
ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales
applicables à la date de la commande.
2. CAPACITÉ ET DESTINATION
Le client déclare être juridiquement capable de
conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient
préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits
sur le site dans le but de les revendre.
Take Off se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités
seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits sont décrits et reproduits par Take Off
avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, Take Off attire l’attention du client sur le fait que les
photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit
proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la
difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore,
sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne
pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer
l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les
caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Take Off ne
saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le
site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Take Off s’engage à en informer le
client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et
à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du
produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit
sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront
remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa
commande
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce
dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant
partie de la même commande.
4. PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.unmondeethique.fr
sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur
le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client,
sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.
Take Off se réserve le droit de modifier le prix de
ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas
notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de
modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur
sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5. COMMANDE
5.1 Création d’un compte Take Off Store
La création d’un compte Take Off Store est obligatoire pour effectuer un achat
sur le site www.unmondeethique.fr.
5.2 Code avantage
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir à tout moment
lors de la constitution de son panier.
5.3 Étape de passation de la commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement
identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du
Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de
vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client
de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le
récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de
confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le
numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du
processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent
preuve de la transaction.
Take Off se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que
ce litige n’est pas résolu.
6. PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le client a le choix de régler ses achats :
6.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son
numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que
les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
6.2 Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Le Client garantit à TAKE OFF qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.unmondeethique.fr. Take Off ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus disponibles, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
8. LIVRAISON
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Sous réserve des dispositions de la clause 7
susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de
circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les
produit/s figurant sur la confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur
cette même confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le
délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les
cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de
commande.
Les produits de la collection Heaven serons livré sous trois semaines maximum.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est le dimanche ou les jours fériés.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits.
Au délai de livraison, il convient d’ajouter un délai de fabrication compris entre 48 et 72 heures.
9. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Conformément à l’article L121-21 du code de la
consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours
à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier électronique à Take Off, son intention
d’exercer ce droit, en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande
concerné par la rétractation. A l’adresse suivante :
sav@ www.unmondeethique.fr Le client
bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour
retourner sa commande (cf article 10 Retours)
Take Off remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la
réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article 11
Remboursement)
10. RETOURS
Take Off permet à ses clients de retourner les
articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de
la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation
légal).
Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les
chaussettes ou encore les boucles d’oreilles ne seront ni repris ni échangés
même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, Les produits portés,
endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par Take Off.
Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours
pour demander à Take Off la réexpédition de son colis à ses frais.
10.1 Les modes de retours proposés au client :
Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses
frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse
suivante :
UN MONDE
ETHIQUE- TAKE OFF
39 DOMAINE DU BOULOIS
59223 RONCQ FRANCE
Pour assurer la livraison du colis, Take Off
recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).
En point Mondial Relay
Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans
l’un des 4300 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine.
Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.
11. REMBOURSEMENT
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé
lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la
récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison
effectivement payé par le client.
Le client sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du
colis par Take Off
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le
retour ne porte que sur une partie de la commande.
12. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du
client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
13. GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site www.unmondeethique.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un
bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de
modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait
pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
Take Off s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abimé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
14. RÉCLAMATIONS / INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question
relative aux présentes conditions de vente ou aux produits
proposées à la vente sur le site www.unmondeethique.fr, le client est invité à
s’adresser au service client :
– Par courrier :
Un Monde Ethique – Service Clients
39 Domaine du Boulois
59223 Roncq
– Par courrier électronique : hello@unmondeethique.fr
16. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Take Off ne pourra être
engagée :
Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du
produit du fait d’un cas de force majeure ;
De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes
involontaires ;
Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de son propre site.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.unmondeethique.fr sont
et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Take Off.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site
www.unmondeethique.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu
du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et
éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et
textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le
consentement écrit préalable de Take Off.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et
déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à
partir des éléments du site sans
l’autorisation expresse de Take Off est constitutif de contrefaçon sanctionnée
par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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et écrit de Take Off.
18. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Take Off, peut être amenée (pour un usage strictement
interne au site), à déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter
l’exploitation et l’affichage de données personnalisées sur un site internet.
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il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le
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peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son
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« Confidentiality »)
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
« Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le
niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous
convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Avancé »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée
Pour Firefox 2.0 et au-delà
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options ».
2. Choisissez le menu « Vie privée », puis cliquez dans
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3. Décochez la case « Autoriser tous les sites à placer des cookies »
Take Off peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Take Off s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
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nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de Take Off.
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18. ARCHIVAGE
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code civil, Take Off procède à l’archivage
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les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par
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Off et le client.